réglement des vendeurs de e-cigarettes et accessoires

Régle N°1 : Une fois votre compte vendeur activé, vous devez intervenir dans votre post vendeur, pour les infos,les codes de réduction et les propositions commerciales! ici----> http://www.ecig-electronique.com/les-societes-de-cigarettes-electroniques-f6/

A dater du 17 Novembre 2010:

Les vendeurs sont autorisés a participer à la discussion sur l'ensemble du forum:
-Les posts ne doivent pas être publicitaire.
-Les messages doivent être constructifs afin d'aider les membres du forums.
-Les diffamations restent à la charge du "diffamateur" et non de ecig-electronique.
-Les litiges éventuels doivent se régler hors du forum.(et prévenir un modérateur)

Ecig-elecronique s'engage ce jour à informer ses membres sur les effets de la diffamation.

Si vous n'acceptez pas les conditions ci-dessus ne participez pas!
Qu’est ce que la diffamation ?
La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un.

Précision sur la diffamation en ligne :
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).

Qu’est ce que le dénigrement ?
Le dénigrement est l’action de dénigrer, des critiquer, dire du mal.

Pourquoi évoquer le dénigrement ?
Il s’avère que parfois, les conditions ne sont pas toute réunis pour que l’on puisse statuer sur de la diffamation. On peut donc évoquer, le dénigrement, évoqué par le Code Civil.

Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.





Les MP et mails de PUB seront immédiatement sanctionnés


1)Les vendeurs de e-cigarette et accessoires doivent obligatoirement se présenter et faire une demande à l'administrateur (IdeA) par MP.

Dans la demande:
Nom, Prenom,Nom de société, numéro de SIRET et adresse
Vous devez impérativement nous signaler si votre boutique comporte un service d'affiliation.
2) Vous recevrez l 'acceptation assez rapidement (si votre boutique est conforme au norme C.E.E et inscrite au RCS)
3) Une fois accepter:

-Vous devez présenter votre entreprise en MP à l 'administrateur IdeA ,adresse,n° du RCS, téléphone et mail de contact
-Votre avatar sera le logo de votre entreprise
-Votre pseudo sera celui de votre entreprise
-Votre signature dans votre profil et post sera acceptée (le lien sera celui de votre boutique ou le lien d'affiliation).

4)Les reductions ou concours de votre boutique devront apparaître dans la rubrique "codes de réduction et concours" ( en cours de création dans votre post pour le moment)




Merci de votre participation et bienvenue dans le monde de la cigarette electronique!

IdeA


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